Conditions générales
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT COMME IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE TRANSACTIONNEL DE COMMANDE.JOSEELAFRENIERE.COM (le «SITE»).
EN ACCÉDANT AU SITE ET EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS, LE CLIENT (ci-après dénommé «VOUS») ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.
TERMES ET CONDITIONS :
1. Fourniture des services et comment nous contacter
JOSÉE LAFRENIÈRE (l’«Entreprise»), par l'intermédiaire de sa boutique en ligne COMMANDE.JOSEELAFRENIERE.COM, distribue aux photographes le système de Netlife Australia, qui fournit un moyen en ligne de gérer et de vendre des photographies. Une fois prises, les photographies sont ensuite téléchargées sur le site par l'entreprise et peuvent être achetées directement par les utilisateurs du service.
Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes :
Josée Lafrenière
66 chemin du Sous-Bois, Rigaud, J0P1P0 – 514-678-1990 - info@joseelafreniere.com
Vous reconnaissez que vous avez fourni à l'entreprise des informations d'inscription précises et complètes sur votre formulaire d'inscription de compte ou votre formulaire de demande et qu'il vous incombe de mettre les informations à jour en envoyant un courrier électronique ou en communiquant avec l'entreprise par courrier ou téléphone à l’adresse ou numéro de téléphone ci-dessus.
Vous devez garder vos informations de compte sécurisées à tout moment et, si vous pensez qu’il y a eu violation de la sécurité, vous devez en informer immédiatement l’entreprise. Si l’entreprise estime raisonnablement que votre identité est utilisée de quelque manière que ce soit qui n’est pas autorisée par le présent contrat ou en violation de toute loi (ou suspecte raisonnablement la même chose), l’entreprise se réserve le droit de suspendre vos droits d'accès en vous avertissant et de bloquer l'accès au site jusqu'à ce que le problème ait été résolu à la satisfaction de ladite entreprise.
L'entreprise cherche continuellement à améliorer ses services et à s'assurer que toutes les informations sur le site (le «contenu») soient à jour. En conséquence, l’entreprise se réserve le droit, et à sa seule discrétion, d’apporter des modifications à toutes parties des services ou du contenu et ce, à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement le site de temps en temps pour toute mise à jour ou modification de cet accord qui deviendra, en tout cas, effective à la publication. Votre utilisation continue du site signifiera l'acceptation de ces mises à jour et / ou modifications.
2. Licence et droits limités d'utilisation du contenu
L'entreprise vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour utiliser le contenu sous réserve des termes et conditions du présent contrat. (Le contenu et tous les droits d'auteur, droits de base de données, conception de site Web, marques de commerce et de service et logos ou noms, droits de conception et droits relatifs à la perte de réputation et commerciale et tous les autres droits de propriété intellectuelle, y compris les logiciels utilisés sur le site.) Dans tous les cas, qu'ils soient enregistrés ou non et appartiennent à l'entreprise (ou aux concédants de licence applicables) et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'entreprise.